Les présentes conditions générales de vente sont conclues entre :
- Pascaline Dubreuil, entreprise individuelle, et éditeur du site www.sweetalpaga.com, dont le siège social est situé 36 bd de la Croix Rousse – 69001 Lyon – Numéro de Siret : 793 161 282 00017, d’une part,
- Et toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site, dénommé ci-après l’acheteur, d’autre part.
Objet
Les présentes conditions de vente définissent les relations contractuelles entre Pascaline Dubreuil et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais de son site marchand.
L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une application sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente.
Les conditions de vente pouvant à tout moment faire l’objet de modifications, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de commande par l’acheteur.
Caractéristiques des produits proposés
Les produits proposés à la vente sont ceux qui figurent sur le site www.sweetalpaga.com, au jour de la consultation du site par l’acheteur. Ces produits sont offerts dans la limite des stocks disponibles. Chaque produit est accompagné d’un descriptif et d’une ou plusieurs photographies. Les textes et les photographies illustrant les produits ont été élaborés avec la plus grande exactitude possible et n’ont qu’une valeur indicative. Ils ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs.
Prix
Les prix figurant sur le site sont les prix HT en euro, le statut d’entreprise individuelle dispensant Pascaline Dubreuil de facturer la TVA (article 293 B du CGI), et hors participation aux frais de livraison. Les frais de livraison sont indiqués lors de la finalisation de la commande.
Pascaline Dubreuil se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que les produits seront facturés sur la base des prix indiqués au moment de la passation de la commande.
Commande
L’acheteur qui souhaite commander un produit devra obligatoirement suivre la procédure en place, jusqu’à la confirmation.
La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions générales de vente. La commande ne sera définitivement enregistrée qu’à la dernière validation de l’écran de paiement de la commande. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
Pascaline Dubreuil confirmera dans les meilleurs délais, l’acceptation de la commande au client par courrier électronique.
Frais de port, conditions et délais de livraison
Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée lors de la passation de la commande par l’acheteur.
Les colis sont expédiés par Colissimo avec ou sans signature pour la France Métropolitaine et la Corse (en fonction de la valeur de la commande), en Colissimo International pour l'étranger. Une fois ceux-ci partis de nos locaux, et pris en charge par les services de la poste, les délais d'acheminement sont de 24 à 48 heures pour la France, de 3 à 5 jours pour l'étranger.
Les risques sont à la charge de l’acheteur à compter du moment où les produits ont quittés les locaux de Sweet Alpaga.
Pascaline Dubreuil expédie dans les pays suivants : France métropolitaine (y compris la Corse), Monaco, Andorre, les pays de l'Union Européenne et la Suisse, les pays de l'Europe de l'Est, la Norvège, les pays du Maghreb.
Les frais de port sont offerts pour la France (y compris la Corse), Monaco et Andorre, à partir de 65€ de commande.
Rétractation
L’acheteur bénéficie d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la livraison de sa commande, pour retourner le produit pour échange ou remboursement. Les frais de retour seront à la charge de l’acheteur. Passé ce délai, les produits seront réputés conformes et acceptés par l’acheteur. Le produit retourné doit être non utilisé, non lavé et avec son étiquette. Il doit être accompagné d’une copie de la facture électronique ainsi que du bon de retour envoyé par e-mail suite à la demande. Seuls seront repris les produits retournés dans un parfait état de revente. Dès réception et contrôle du retour, il sera procédé à l’échange ou au remboursement.
Modalités de paiement
Le prix est exigible à la commande.
Les paiements seront effectués par carte bancaire (CB, Visa, Mastercard), par un compte PayPal ou éventuellement par chèque. Ils seront réalisés de manière sécurisée, de telle sorte que les informations transmises lors de la transaction sont cryptées par un logiciel et qu’aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau.
Pour le paiement par carte bancaire, Pascaline Dubreuil a choisi la solution Merc@net de paiement sécurisé proposé par la BNP.
En cas de paiement par chèque bancaire, celui-ci doit être émis par une banque domiciliée en France métropolitaine. L'ordre du chèque est "Pascaline Dubreuil". L'expédition du colis est effectuée à l’encaissement du chèque envoyé préalablement à l’adresse suivante :
Pascaline Dubreuil - Sweet Alpaga
36, boulevard de la Croix Rousse
69001 LYON
Responsabilité
Pascaline Dubreuil, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou tout autre problème involontaire.
Données à caractère personnel
Conformément à la loi « informatique et libertés », le traitement des données personnelles a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL enregistrée sous le N° 1698401. L’acheteur peut s’opposer à la divulgation de ses coordonnées en le signalant à Sweet Alpaga. De même, il dispose d’un droit d’accès et de rectification des données le concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978. Dans ce cas il en fera la demande expresse en écrivant à Sweet Alpaga.
Vie privée
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Durée
Les présentes conditions de vente s’appliquent pendant toute la durée de mise en ligne du site www.sweetalpaga.com et sont susceptibles d’évolution.
Règlement des litiges
Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française.
